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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2026001910

    T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001910

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION Négoce et transformation d'objets publicitaires par correspondance « SPAC » [Adresse 1] Représentée par M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5c03cdc6046d477c64fb
  • tcom 2104 n° 2026001910

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026001910

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001910 Numéro PC : 4163633 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Madame [K] [R] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro RM : 852 750 892 Absente à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef315bcdc6046d47b22713
  • tcom 7501 n° 2026001910

    T. com. 7501, 24 mars 2026, n° 2026001910

    *1DE/06/55/09/84* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24/03/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e7305cdc6046d4761bf61

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1