Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001915
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 948769658 2023B00155 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE T
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tcom 8302 n° 2026001915
T. com. 8302, 2 juin 2026, n° 2026001915
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 02 juin 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture, placo, isolation, peinture et façades [Adresse 1] Défaillante. ET : SCP LECA [X], prise en la personne de Ma
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tcom 2104 n° 2026001915
T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2026001915
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001915 Numéro PC : 4163638 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : BFC conseils 21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 980 460 737 Prise en la personne de son représentant légal : GROUPE DGC, elle-même
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tcom 6401 n° 2026001915
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026001915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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