Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001919
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001919
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001919 Débiteur(s): MONSIEUR [I] [Z] (EI) - SK CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débat
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tcom 6502 n° 2026001919
T. com. 6502, 9 juin 2026, n° 2026001919
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001919 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 09/06/2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] REPRESENTANT : Me JACQUOT Julie DEFENDEUR : ROMADIS [Adresse 2] [Adresse 3] [M] [T] ET AURELIE
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tcom 8302 n° 2026001919
T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001919
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : M. [F] [I], [G] (EI) Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires [Adresse 1] Comparaissant en personne, assisté de la SELARL CABINET FOURMEAUX & ASSOCIES, Avocat
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tcom 4502 n° 2026001919
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001919
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 24 mars 2026 par : SARL [B] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX DE MACONNERIE COUVERTURE ZING
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tcom 1301 n° 2026001919
T. com. 1301, 19 févr. 2026, n° 2026001919
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 19/02/2026 Rôle n° 2026 001919 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 19/02/2026
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