Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001934
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001934
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001934 Débiteur(s): NANUDISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. PERFEITO [U] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats
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tcom 8102 n° 2026001934
T. com. 8102, 15 juin 2026, n° 2026001934
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 15.06.2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001934 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul BERTHAUD, PRESIDENT Dominique SENES ET Xavier GUILLEN, JUGES ASSISTES DE Me SOULIE-RENE, Greffier salariée Le Tribunal,
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tcom 6201 n° 2026001934
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [I] [V] [F] [Adresse 1] LENS N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 853718500 2026F00015 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A L
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tcom 2104 n° 2026001934
T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001934
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001934 Numéro PC : 4163667 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 A l'égard de : T.E.F (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 838 477 255 Prise en la personne de son re
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