Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026001946
T. com. 1101, 8 juill. 2026, n° 2026001946
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001946 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/07/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [F] [C], [Adresse 1] Numéro siren 102 539 996 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: PIERRE MAL
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tcom 6201 n° 2026001946
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026001946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026001946 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] Ayant pour Conseil, Maître Cindy DENISSELLE-GNIKLA, Avocate au Barreau de BETHUNE, substituée par Maître Pauline DELATTRE, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERE
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tcom 8201 n° 2026001946
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026001946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001946 2026000351 GBVI (SAS) Dossier : PC/09004 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le
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tcom 1402 n° 2026001946
T. com. 1402, 21 mai 2026, n° 2026001946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 21/05/2026 Demandeur(s) : AQUA CLIM SERVICES SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS d'Alençon n°817 795 792 Représentant(s) : Maître Antoine DULIEU, avocat au barreau de Paris immatriculée au RCS de [Localité 1] n°752 085 258 Représenta
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