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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026001949

    T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026001949

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001949 Numéro PC : 4163653 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : POLYTESSE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 881 952 261 Prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92aa40195da062e0594c46
  • tcom 6201 n° 2026001949

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001949

    2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/1949 Rôle 2026/2491 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b9c0cdc6046d47b532e9
  • tcom 8401 n° 2026001949

    T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026001949

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001949 Débiteur(s): BFL ENERGIES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. AYACH Benyamine, président présent Composition du tribunal lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54a2acdc6046d47d59c22
  • tcom 6403 n° 2026001949

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026001949

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001949 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5087cdc6046d475e4981
  • tcom 1301 n° 2026001949

    T. com. 1301, 19 févr. 2026, n° 2026001949

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 19/02/2026 Rôle n° 2026 001949 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/02/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6feacdc6046d472c7e8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1