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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2026001956

    T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001956

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001956 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b885195da062e01e99ce
  • tcom 6101 n° 2026001956

    T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026001956

    RG 2026 001956 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 08/06/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE LA FABRIQU' (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE ACTIVITE DE BAR, RESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18f4d6da0419628f67f6
  • tcom 6401 n° 2026001956

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026001956

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2dd2cdc6046d47ca03b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1