Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026001959
T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026001959
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001959 Numéro PC : 4163389 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : ALOHA TRANSPORTS 21 (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 832 030 357 Prise en la per
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tcom 8102 n° 2026001959
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001959
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001959 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 8201 n° 2026001959
T. com. 8201, 26 mai 2026, n° 2026001959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001959 2026000357 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08624 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour l
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tcom 8401 n° 2026001959
T. com. 8401, 6 mai 2026, n° 2026001959
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001959 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Phili
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