Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001968
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001968
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Rôle 2026/1968 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposit
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tcom 5402 n° 2026001968
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026001968
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 16 juin 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DEMANDEUR : SCP [B] [H] prise en la personne de Me [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1], D
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tcom 2104 n° 2026001968
T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026001968
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001968 Numéro PC : 4163675 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 893 876 326 Prise en
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tcom 1301 n° 2026001968
T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026001968
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 26/02/2026 Rôle n° 2026 001968 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 (article 450 C.P.C
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