Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002016
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002016
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002016 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU FERDA TRANSPORT [Adresse 1] [Local
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tcom 2901 n° 2026002016
T. com. 2901, 10 juin 2026, n° 2026002016
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION DU 10 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société [V] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 447 771 718 au R.C.S. de [Localité 1] REPRESENTANT : Maître [X] Florence - a
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tcom 1704 n° 2026002016
T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026002016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002016 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/03/2026, Monsieur [T] [D], né le 17/09/1971 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en q
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