Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026002019
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026002019
N°191 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [Y] [X] ROLEGENERAL : N° 2026 002019 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, SA coopérative à conseil d'administration, dont le sièg
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tcom 5952 n° 2026002019
T. com. 5952, 30 juin 2026, n° 2026002019
Répertoire général : 2026 002019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/06/2026 Demandeur : [R] [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de Président de la société V.S.EASY FORMATIONS (SAS) Non comparant, mais représenté par Maître Pierre NOEL, avocat au barreau de [Localité 2], co
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tcom 8501 n° 2026002019
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026002019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [G] [Z] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce A
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tcom 1402 n° 2026002019
T. com. 1402, 2 avr. 2026, n° 2026002019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SAS TWISLOC rue du Fief Saint Martin 28500 Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU EN
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tcom 6403 n° 2026002019
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026002019
4159564 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 398 706 390 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002019 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience
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