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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2026002025

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/2025 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : 1° Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (61), dirigeant de société, demeurant [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3059d6da04196278da4e
  • tcom 1301 n° 2026002025

    T. com. 1301, 2 juin 2026, n° 2026002025

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 002025 JUGEMENT DU 02/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/04/2026 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Eric LAURENT Madame Christine ROLLAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d70a0cdc6046d472c9314
  • tcom 8401 n° 2026002025

    T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002025

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002025 Débiteur(s): LES LOUEURS DE FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : KEHREN Diane, présidente présente Juge chargé d'instrui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1cfdcdc6046d472ae274
  • tcom 6201 n° 2026002025

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026002025

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/2025 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier après débats à huis clos du Mercredi Ving

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47989cdc6046d47325271
  • tcom 2104 n° 2026002025

    T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026002025

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002025 Numéro PC : 4163660 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : Monsieur [G] [T] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 493 123 558 Présent à l'audience D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e193dcdc6046d473c063b
  • tcom 1704 n° 2026002025

    T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026002025

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002025 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 1]1956 à [Localité 1] (47), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], a

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2bc7cdc6046d475b4448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1