Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2026002034
T. com. 7001, 11 juin 2026, n° 2026002034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N°
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tcom 8701 n° 2026002034
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002034
R.G.: 2026002034TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Ma
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tcom 8501 n° 2026002034
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026002034
R.G. : 2026002034 P.C. : 2025J135 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL [U] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement
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