Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002036
T. com. 8602, 29 juin 2026, n° 2026002036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 RG n° 2026002036 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Christine JANET Juges : Monsieur François LECHAT et Madame Elisabeth BLAIS Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN EN
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tcom 4401 n° 2026002036
T. com. 4401, 8 avr. 2026, n° 2026002036
*1DE/00/37/88/39* R.G. : 2026002036 P.C. : 2013-764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS SATICARO LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 2 MARS 2026 présentée par la SELARL AJ ASSOCIES en la personne de Maître [J] [C], agissant
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tcom 5906 n° 2026002036
T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026002036
09/03/2026 2026002036 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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