Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3102 n° 2026002061
T. com. 3102, 4 mai 2026, n° 2026002061
Numéro de rôle : 2026002061 PC : 2025/735 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier. Après que la caus
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tcom 6201 n° 2026002061
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026002061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NMD CONCEPT [Adresse 1] Activité : plomberie, isolation intérieures et extérieures, maçonnerie, carrelage, couverture, plomberie,électricité, menuiserie inté
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tcom 1704 n° 2026002061
T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026002061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002061 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/03/2026, Madame [I] [C], née [T] le 01/01/1973 à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant e
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tcom 1301 n° 2026002061
T. com. 1301, 9 mars 2026, n° 2026002061
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 09/03/2026 Rôle n° 2026 002061 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Daniel CHARLES Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Al
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