Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026002076 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026002076

    T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002076

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002076 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: M.[Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba0f6cdc6046d47789691
  • tcom 6403 n° 2026002076

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002076

    [Localité 1] : 531 831 246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002076 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur L. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117f72cdc6046d47ab07ee
  • tcom 3102 n° 2026002076

    T. com. 3102, 5 mars 2026, n° 2026002076

    Numéro de rôle : 2026002076 PC : 2026/243 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mars 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL VLB SUPPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa53bcdc6046d47b5572a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1