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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2001 n° 2026002082

    T. com. 2001, 27 juill. 2026, n° 2026002082

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 27/07/2026 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire de la procédure de redressement judiciaire de [A] [P] (SAS), assisté du greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu que la créance déclarée au passif par A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cdcc3d6da041962aba37c
  • tcom 0702 n° 2026002082

    T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002082

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002082 Débiteur(s): MATECH (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : GROUPE CHAMBON, représentée par M CHAMBON [K], en personne Composition du tribunal lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d022dcdc6046d4725c0d2
  • tcom 5906 n° 2026002082

    T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002082

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002082 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bac8ccdc6046d47226531
  • tcom 7608 n° 2026002082

    T. com. 7608, 7 avr. 2026, n° 2026002082

    Rôle 2026 002082 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des Ministère public lors des débats : M Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
  • tcom 5906 n° 2026002082

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bac69cdc6046d4722634f
  • tcom 3102 n° 2026002082

    T. com. 3102, 12 févr. 2026, n° 2026002082

    Numéro de rôle : 2026002082 PC : 2026/161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS H2B-COM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cc42cdc6046d4789f25a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1