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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026002085

    T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002085

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°208 Rôle n° 2026002085 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8ac9d6da0419629ffa9f
  • tcom 7608 n° 2026002085

    T. com. 7608, 19 mai 2026, n° 2026002085

    Rôle 2026 002085 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1189a5cdc6046d47abb406
  • tcom 6401 n° 2026002085

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [Q] [R], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e3d4cdc6046d47f3f728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1