Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2026002110
T. com. 7608, 2 juin 2026, n° 2026002110
Rôle 2026 002110 Jugement du 2 juin 2026 COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 juin 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : [W] (SAS) [Adresse 1]
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tcom 6403 n° 2026002110
T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002110
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002110 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026
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tcom 5906 n° 2026002110
T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026002110
09/03/2026 2026002110 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-10-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon
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tcom 6401 n° 2026002110
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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