Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026002113 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026002113

    T. com. 7608, 19 mai 2026, n° 2026002113

    Rôle 2026 002113 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1189c6cdc6046d47abb5f4
  • tcom 6403 n° 2026002113

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002113

    N° PROCEDURE : 4159567 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002113 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e754edcdc6046d47005379
  • tcom 3102 n° 2026002113

    T. com. 3102, 5 mars 2026, n° 2026002113

    Numéro de rôle : 2026002113 PC : 2023/00703 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mars 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SAS MonOrdo Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur L

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa553cdc6046d47b5595c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1