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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026002116

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026002116

    Rôle 2026 002116 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur [C] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49208493c619cd1f5133d0
  • tcom 8701 n° 2026002116

    T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2026002116

    R.G. : 2026002116 P.C. : 2025/356 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ab366cdc6046d4779253c
  • tcom 1301 n° 2026002116

    T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026002116

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 12/03/2026 Rôle n° 2026 002116 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52a0ccdc6046d47a19ecd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1