Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6502 n° 2026002121
T. com. 6502, 15 juin 2026, n° 2026002121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002121 (4156682) JUGEMENT DU LUNDI 15/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/06/2026) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-I du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SAS 3B RESEA
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tcom 0702 n° 2026002121
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002121
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002121 Débiteur(s): [Adresse 1] JARDINS D'ARDECHE (SARLU) [Adresse 2] Représentant(s) : M. [I] [P] [W] [R], comparantMe [E] [Z]/[Q], en personne Com
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tcom 1301 n° 2026002121
T. com. 1301, 4 mai 2026, n° 2026002121
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002121 JUGEMENT DU 04/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/03/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 5906 n° 2026002121
T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026002121
09/03/2026 2026002121 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-05-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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