Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2026002138
T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026002138
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 002138 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 22/06/2026 A l'issue des débat
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tcom 5602 n° 2026002138
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de Monsieur [Y] [W] [O] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédu
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tcom 6502 n° 2026002138
T. com. 6502, 4 mai 2026, n° 2026002138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002138 (4156699) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 3402 n° 2026002138
T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026002138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 7608 n° 2026002138
T. com. 7608, 3 mars 2026, n° 2026002138
Rôle 2026 002138 Jugement du 3 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 3 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : HOLDING 2S2L (SAS) [Adresse 1] A COMPA
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