Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2202 n° 2026002158
T. com. 2202, 1 juill. 2026, n° 2026002158
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002158 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/07/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL [S] & Associés (Me Sophie GAUTIER) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE
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tcom 0702 n° 2026002158
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026002158
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002158 Débiteur(s): [Adresse 1] MARRONNIERS (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MME [A] [E], [W], [L], en personne Juge chargé d'instruire l'affaire
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tcom 5402 n° 2026002158
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002158
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 31/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCOP SOCIETE NOUVELLE GAUTI
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tcom 7202 n° 2026002158
T. com. 7202, 19 mai 2026, n° 2026002158
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002158 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix-neuf mai, Au Tribunal des Activités Économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du t
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tcom 5906 n° 2026002158
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026002158
16/03/2026 2026002158 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-08-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6401 n° 2026002158
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 1301 n° 2026002158
T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026002158
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 03/03/2026 Rôle n° 2026 002158 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'
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