Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002185
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002185 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 0702 n° 2026002185
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026002185
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002185 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): M. [P] [R], comparant Maître [N] [J]/[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affai
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tcom 1301 n° 2026002185
T. com. 1301, 8 juin 2026, n° 2026002185
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 002185 JUGEMENT DU 08/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/04/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Isabelle ENEL Gr
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tcom 5602 n° 2026002185
T. com. 5602, 8 avr. 2026, n° 2026002185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paie
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tcom 4901 n° 2026002185
T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002185
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002185 DEMANDEUR (S) : Danimation (SARL) [Adresse 1]): M. [J] [R], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION D
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