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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5301 n° 2026002186

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/2186 PROCEDURE A la date du 21 juillet 2026, Monsieur [F] [Z] a opéré au Greffe du présent tribunal sa déclaration de cessation des paiements. Convoqué pour l'audience du 22 Juillet 2026 il a comparu en Chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3e5cd6da0419627a69cb
  • tcom 5952 n° 2026002186

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b269fd6da04196277a1b9
  • tcom 7102 n° 2026002186

    T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026002186

    REPERTOIRE GENERAL : 2026 002186 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16/07/2026 PC: 41025166 DEFENDEUR: PCIS (SAS) [Adresse 1] RCS CHALON sur SAONE 881 813 570 Représentée par [K] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4e8884f14adac96be012
  • tcom 6101 n° 2026002186

    T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002186

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01 JUILLET 2026, M. [U] [V] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE FERRONNERIE D'ART ET FORGE - RNE 511 074 791 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51745993c619cd1fb36a4f
  • tcom 0702 n° 2026002186

    T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026002186

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002186 Débiteur(s): IMMOBILIERE [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [T] [C], comparant Maître GALEA Solène/[Localité 1] Juge chargé d'instrui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a4161cdc6046d47546431
  • tcom 1301 n° 2026002186

    T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026002186

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 12/03/2026 Rôle n° 2026 002186 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52ae3cdc6046d47a1af6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1