Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026002192
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002192
Répertoire général : 2026 002192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du
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tcom 6202 n° 2026002192
T. com. 6202, 4 juin 2026, n° 2026002192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 04/06/2026 RG : 2026 002192 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE C/ NETECO (SAS) ENTRE : Madame la procureure de la République - place de la Résistance - TRIBUNAL JUDICIAIRE - 62200 BOULOGNE SUR MER PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Mme A
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tcom 1704 n° 2026002192
T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026002192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002192 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Madame [I] [E], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], inscrit
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tcom 6401 n° 2026002192
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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