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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026002198

    T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026002198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Débats en chambre du conseil du 22/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9294d6da0419628a2b27
  • tcom 3701 n° 2026002198

    T. com. 3701, 28 avr. 2026, n° 2026002198

    *1DE/00/26/62/38* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J399 N° de R.G. : 2026002198 Demandeur(s): * Selàrl [G], mission conduite par Maître [H] [B] [Adresse 1] Défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46b3acdc6046d47315ed1
  • tcom 4901 n° 2026002198

    T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002198

    --------------------------------------- * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (avec poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002198 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b244d7cdc6046d475d90f2
  • tcom 6401 n° 2026002198

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2f7ecdc6046d47ca28a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1