Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002208
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002208
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002208 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS ORORA [Adresse 1] [Localité 1] Comp
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tcom 5602 n° 2026002208
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS GEGW au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redresse
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tcom 6403 n° 2026002208
T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002208
N° PROCEDURE : 4159573 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002208 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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