Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002223
T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026002223
R.G.: 2026002223TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madame
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tcom 4401 n° 2026002223
T. com. 4401, 22 juin 2026, n° 2026002223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2026002223 JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : La société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Ghislaine BETTON, Avocat au barreau de LYON sis [Adresse 2] et par Maître Christine
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tcom 7701 n° 2026002223
T. com. 7701, 11 mai 2026, n° 2026002223
2026J486 2026002223 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2026002223
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002223
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002223 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substit
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