Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5906 n° 2026002231
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026002231
16/03/2026 2026002231 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 23-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en dat
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tcom 4901 n° 2026002231
T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002231
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 MODIFICATION JUGEMENT SUITE A ERREUR MATERIELLE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002231 DEMANDEUR(S): Tribunal de Commerce d'Angers [Adresse 1] REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): [Y] SURET
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tcom 7701 n° 2026002231
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002231
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002231 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substitut du
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