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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026002256

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002256

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002256 Défendeur(s) : M. [V] [Z], [X], [Y] (EIRL) - BLEU ESPACE SERVICE PISCINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c701ed6da0419629ccc42
  • tcom 3402 n° 2026002256

    T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026002256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d3fc93c619cd1f410168
  • tcom 3102 n° 2026002256

    T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026002256

    Numéro de rôle : 2026002256 PC : 2026/142 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [C] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8c271cdc6046d47bfd865

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1