Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002275
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AWG CARROSSERIE Les travaux de carrosserie, de peinture sur tous types de véhicules ou engin motorisés ; Le commerce de produit, de matériels et accessoires liés à l'activité ; Toutes activités annexe
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tcom 0702 n° 2026002275
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2026002275
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002275 Demandeur (s) : M [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : [M] [N] (SAS) [Adresse 3]
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tcom 3102 n° 2026002275
T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° 2026002275
Numéro de rôle : 2026002275 PC : 2026/190 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS DieguitoPizza31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Li
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tcom 7701 n° 2026002275
T. com. 7701, 9 févr. 2026, n° 2026002275
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 09/02/2026 à 9h30 2026002275 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut du procureur
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