Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002279
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides non alcoolisées [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 902055755 2021B0
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tcom 8302 n° 2026002279
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002279
Rôle n° 2026/2279 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SASU FAO Restaurant café bar « LE MAS DES ANGES » [Adresse 1] Représentée par Mme [X] [C], Présidente. Et : SCP LECA [I], prise en la personne de Maît
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tcom 3402 n° 2026002279
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 5906 n° 2026002279
T. com. 5906, 23 mars 2026, n° 2026002279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL A.G.B.A , [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de tous produits alimentaires et de tous produits non réglementés sur foires et
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