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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002281

    T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026002281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 884071622 2020B00611 CONVERSION DU REDRESSEMENT JU

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  • tcom 8302 n° 2026002281

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002281

    Rôle n° 2026/2281 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : M. [S] [E] (EI) Vente de vêtements, accessoires de mode, équipement de la maison, parfums, cosmétiques, beauté [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant e

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  • tcom 2104 n° 2026002281

    T. com. 2104, 2 juin 2026, n° 2026002281

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002281 Numéro PC : 4163560 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2026 A l'égard de : ATS CORPORATION (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 913 457 784 Prise en la personne de son représentant légal : M. [J] [N], présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e19b0cdc6046d473c0cc1
  • tcom 1704 n° 2026002281

    T. com. 1704, 28 avr. 2026, n° 2026002281

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002281 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/04/2026, Madame [Q] [I], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [Z] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (18), de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 69f313cbcdc6046d47105d3b
  • tcom 7701 n° 2026002281

    T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026002281

    2026J269 2026002281 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc6235cdc6046d470b126c
  • tcom 3102 n° 2026002281

    T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026002281

    Numéro de rôle : 2026002281 PC : 2026/170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL MAP VISION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ce4fcdc6046d478a10fe
  • tcom 7701 n° 2026002281

    T. com. 7701, 9 févr. 2026, n° 2026002281

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 09/02/2026 à 9h30 2026002281 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut du proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc621dcdc6046d470b10fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1