Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002289
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002289
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : Mme [P] [T] née [M] (EI) Café, bar, petite restauration « [Localité 1] Le Charlot » [Localité 2] rue et placette de la route [Localité 3] Domicile : [Adresse 1] Comparai
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tcom 6403 n° 2026002289
T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026002289
N° PROCEDURE : 4159565 N° SIREN : 918 846 759 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002289 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur E.
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tcom 3402 n° 2026002289
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026002289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 2104 n° 2026002289
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026002289
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002289 Numéro PC : 4163672 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 950 893 982 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [N] [P], pré
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