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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2026002294

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002294

    Rôle n° 2026/2294 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : EIRL [X] [O] Installation de structures métalliques chaudronnées et de tuyauterie [Adresse 1] Représentée par M. Alain DAVOINE, assisté de Maître BELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fac0993c619cd1f9d8bb1
  • tcom 0702 n° 2026002294

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002294

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002294 Débiteur(s): PRO'ELEC (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. COURSANGE [I], [J], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4776a193c619cd1f2ed048
  • tcom 6201 n° 2026002294

    T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002294

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MILLENIUM BTP [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, enduit, carrelages, placo et activités annexes. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27defecdc6046d47b16084

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1