Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2026002307
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [U] [D] Achat vente de véhicules d'occasion, petits travaux de jardinage, nettoyage, livraison de repas à vélo. Vente de repas à domicile et en ambulant. [Adresse 1] N° d
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tcom 2202 n° 2026002307
T. com. 2202, 8 avr. 2026, n° 2026002307
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002307 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI FIL [Adresse 1] 22000 [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : CABINET LEMASSON & ASSOCIES (Me LAPOUS Lydie) COMPOSITION
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tcom 7701 n° 2026002307
T. com. 7701, 16 févr. 2026, n° 2026002307
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/02/2026 à 9h30 2026002307 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-ad
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