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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002315

    T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026002315

    R.G.: 2026002315TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f84eacdc6046d477fc146
  • tcom 1704 n° 2026002315

    T. com. 1704, 5 mai 2026, n° 2026002315

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002315 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [A] (SAS), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 832 107 692, Ingénierie études techniques, dont le siège social se trouve s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df379cdc6046d4739dc98
  • tcom 2202 n° 2026002315

    T. com. 2202, 8 avr. 2026, n° 2026002315

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002315 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI PURE NAUTIC DAHOUET [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69da0402cdc6046d47dbe37b

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