Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8701 n° 2026002315
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026002315
R.G.: 2026002315TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin C
-
tcom 1704 n° 2026002315
T. com. 1704, 5 mai 2026, n° 2026002315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002315 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [A] (SAS), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 832 107 692, Ingénierie études techniques, dont le siège social se trouve s
-
tcom 2202 n° 2026002315
T. com. 2202, 8 avr. 2026, n° 2026002315
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002315 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI PURE NAUTIC DAHOUET [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles