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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2026002321

    T. com. 8102, 24 juill. 2026, n° 2026002321

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002321 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT MARCOU Jean-Christophe ET CENES Christophe, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5689d6da041962994ee2
  • tcom 3102 n° 2026002321

    T. com. 3102, 28 mai 2026, n° 2026002321

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TS STO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e676acdc6046d474104cb
  • tcom 6201 n° 2026002321

    T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002321

    2026002321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : MPF RENOV [Adresse 1] Activité : Platrerie - Peinture - Carrelage immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e99dcdc6046d47a084ff
  • tcom 8201 n° 2026002321

    T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002321

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002321 2026000372 [J] [B] Dossier : PC/08986 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11212ccdc6046d47a3f210
  • tcom 2104 n° 2026002321

    T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2026002321

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002321 Numéro PC : 4163686 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 A l'égard de : Monsieur, [R], [L] (EI), [Adresse 1] Numéro SIREN : 400 388 245 Présent à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6503acdc6046d4725fd09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1