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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026002325

    T. com. 7608, 23 juin 2026, n° 2026002325

    Rôle 2026 002325 Jugement du 23 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 23 juin 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : KAYO INVESTISSEMENT (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488aa493c619cd1f4ccf74
  • tcom 3102 n° 2026002325

    T. com. 3102, 28 mai 2026, n° 2026002325

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LS VAUBAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e6800cdc6046d47410da5
  • tcom 7701 n° 2026002325

    T. com. 7701, 16 févr. 2026, n° 2026002325

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/02/2026 à 9h30 2026002325 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f3987cdc6046d477608ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1