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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2026002343

    T. com. 1101, 29 juill. 2026, n° 2026002343

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/07/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : GROUPE [E] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [E] [V], [W], Représentant légal Numéro siren 949 059 182 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db457d6da041962b934f8
  • tcom 6202 n° 2026002343

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026002343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 002343 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/L'ENCHANTEUR DE PAPILLES (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b544bd6da0419627d29c7
  • tcom 1601 n° 2026002343

    T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026002343

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 002343 PROCEDURE : 2026/041 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 09/07/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL PROBATIMMO 6 de la [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52025293c619cd1fb75771
  • tcom 8201 n° 2026002343

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026002343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1191cdc6046d4729ec6b
  • tcom 7608 n° 2026002343

    T. com. 7608, 27 avr. 2026, n° 2026002343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 002343 DEMANDEUR : ADITEC NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Edwige HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocate au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9e4d0cdc6046d47a95c15
  • tcom 6401 n° 2026002343

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb3069cdc6046d47ca3b4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1