Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2026002349

    T. com. 5402, 5 mai 2026, n° 2026002349

    2026/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 05 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE uniquement sur le patrimoine professionnel ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43d9becdc6046d47577338
  • tcom 1704 n° 2026002349

    T. com. 1704, 5 mai 2026, n° 2026002349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002349 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/04/2026, Monsieur [Q] [X], né le 03/10/1984 à [Localité 1] (18), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df3e2cdc6046d4739e282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles