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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2026002370

    T. com. 6502, 15 juin 2026, n° 2026002370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002370 (4156695) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3679bccdc6046d4708b943
  • tcom 6202 n° 2026002370

    T. com. 6202, 28 mai 2026, n° 2026002370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 28/05/2026 RG : 2026 002370 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ MW Holding Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Daniel PARENTY juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3212e7cdc6046d47901534

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