Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002409
T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2026002409
Rôle n° 2026/2409 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 juin 2026 Affaire : SELARL [D], prise en la personne de Maître [G] [H] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL MVS INFORMATIQUE [Adresse 1] Représenté par Me [G] [H], en
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tcom 1704 n° 2026002409
T. com. 1704, 12 mai 2026, n° 2026002409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002409 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/04/2026, Monsieur [E] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en q
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tcom 5602 n° 2026002409
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026002409
Rôle n°2026 002409 Numéro PC : 4157315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [V] [D] [T] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture
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tcom 5906 n° 2026002409
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée NORD SPAS [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un hammam traditionnel, piscine, sauna et spa avec option
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