Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7202 n° 2026002421
T. com. 7202, 7 juill. 2026, n° 2026002421
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002421 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 07/07/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le sept juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, j
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tcom 8302 n° 2026002421
T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2026002421
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : SARLU MIROITERIE [Y] Achat, vente, fabrication et pose de vitrerie, miroiterie, menuiseries alu et PVC, fermetures de bâtiments, volets roulants, stores, agencement de magas
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tcom 6502 n° 2026002421
T. com. 6502, 15 juin 2026, n° 2026002421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002421 (4156713) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 8501 n° 2026002421
T. com. 8501, 15 avr. 2026, n° 2026002421
Numéro de rôle : 2026002421 PC : 2026J177 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [Q] RÉNOVATION & CONCEPTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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