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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2026002446

    T. com. 3701, 21 avr. 2026, n° 2026002446

    *1DE/00/26/60/31* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14:00 R.G. : 2026002446 P.C. : 2026J179 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [G], son mandataire, d'une pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb452ccdc6046d475d5e26
  • tcom 3102 n° 2026002446

    T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026002446

    Numéro de rôle : 2026002446 PC : 2026/198 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LEO POMPES FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf3dcdc6046d478a1de7

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