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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026002453

    T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002453

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002453 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VOLAILLES DE COAT MEN [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3b8384f14adac96a2ba8
  • tcom 8701 n° 2026002453

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002453

    R.G. : 2026002453 P.C. : 2026/156 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIOUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a523a7b93c619cd1fb8cd8a
  • tcom 7608 n° 2026002453

    T. com. 7608, 7 avr. 2026, n° 2026002453

    Rôle 2026 002453 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69db4190cdc6046d47f51a72

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