Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2202 n° 2026002453
T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002453
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002453 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VOLAILLES DE COAT MEN [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVAL
-
tcom 8701 n° 2026002453
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002453
R.G. : 2026002453 P.C. : 2026/156 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIOUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benja
-
tcom 7608 n° 2026002453
T. com. 7608, 7 avr. 2026, n° 2026002453
Rôle 2026 002453 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles