Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7102 n° 2026002464
T. com. 7102, 23 juill. 2026, n° 2026002464
Répertoire général : 2026 002464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 23/07/2026 PC: 41025253 AP [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 852 469 311 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue le 23/07/2026 devant
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tcom 5402 n° 2026002464
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026002464
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 16 juin 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DEMANDEUR : la SCP [A] [Q] prise en la personne de Maître [A] [Q] [Adresse 1] Compara
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tcom 8302 n° 2026002464
T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026002464
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : SARL [K] [P] Maçonnerie générale [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par M. [R] [K], gérant, accompagné de son fils [E]. Composition du Tribunal : Lors des dé
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tcom 4502 n° 2026002464
T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2026002464
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 avril 2026 par : SARL QUEEN'S FOOD [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout fonds
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